La Taxe d’apprentissage 2023 :

Les nouveautés pour la campagne de la taxe d’apprentissage 2023 : 

À partir de 2023, vous ne nous versez plus le solde de la taxe d’apprentissage : ce sont l’URSSAF et la MSA qui vous prélèvent directement le 5 ou le 15 mai. 

Vous fléchez l’école bénéficiaire habilitée sur SOLTéA, la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), du 25 mai au 7 septembre. 

Les sommes collectées sont versées à la CDC, qui nous reversera les fonds le 15 juillet ou le 15 septembre. 

Entreprises, employeurs, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), 

que vous pourrez affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 au Lycée Professionnel Notre-Dame.

Pour faciliter vos démarches, SOLTéA vous permet de : 

• Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 
• Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.

Son fonctionnement repose sur quatre principes : neutralité, transparence, sécurité et facilité. 

La collecte du solde est fixée au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) 

et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). 

Le solde de 0,09 % de votre masse salariale brute sera basé sur les données déclarées dans votre DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023. 

En versant la taxe d’apprentissage au Lycée Professionnel Notre-Dame . 

votre entreprise participe au développement de l’enseignement de nos élèves et surtout forme vos futurs collaborateurs.

Votre entreprise participe également à l’élaboration des outils pédagogiques.

1. Accédez à SOLtéA à partir du 25 mai 2023 via

SOLTéA plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

1. Affecter l’établissement de formations

Une fois connecté sur la plateforme SOLTéA, vous accéderez à un moteur de recherche.
Vous pourrez affecter le solde au :

• Lycée Notre-Dame – UAI n°0440274J